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Finances et assurances

Contrat assurance entreprise homme clé



Les effets de la salvia en font une substance assimilée à une drogue. Les clauses des contrats d'assurances décès invalidité prévoient le plus souvent des exclusions pour les décès directement liés à des substances illicites. Les entreprises qui assurent des collaborateurs pour les risques de décès invalidité dans le cadre d'un contrat homme clé, ne peuvent pas être informé du fait que certains de leurs employés et assurés se droguent. La sélection médicale qui est opéré à la souscription d'un contrat homme clé est soumise au secret médical, juste l'avis d'acceptation ou du refus du risque est communiqué à l'entreprise. Aucune justification de cette notification n'est possible, il s'agit là d'un secret gardé par les services médicaux des compagnies d'assurance.

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